Mentions légales

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026.

Éditeur du site et de l’application

Le présent site, accessible à l’URL tailortech.fr (le « Site »), ainsi que l’application TailorTech (l’« Application »), sont édités par :

Tailor Tech Incorporation, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro RCS Bastia 930 854 849, dont le siège social est situé au 7 Cours Favale, 20200 Bastia.

Numéro d’identification européen (EUID) : FR2002.930854849. TVA intracommunautaire : FR 34 930 854 849.

Représentant légal et Président : Daniel Mendes Ximens.
Contact : contact@tailortech.fr.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site et de l’Application est Sébastien Solinas, en sa qualité de Directeur général de la société Tailor Tech Incorporation. Contact : contact@tailortech.fr.

Conception et réalisation du site

Le présent Site a été conçu et réalisé par :

SAS Le Bureau, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro RCS Bastia 910 638 485, dont le siège social est situé au 7 Cours Favale, 20200 Bastia. SIRET : 910 638 485 00011. Code APE : 6201Z, Programmation informatique. TVA intracommunautaire : FR95 910 638 485. Représentant légal et Président : Pierre-François Morganti. Contact : contact@lebureaubastia.fr. Site : www.lebureaubastia.fr.

Hébergeur

Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par Lovable Labs Incorporated, 1111B South Governors Avenue, Dover, DE 19904, États-Unis (site : lovable.dev), dont le représentant dans l’Union européenne est Lovable Labs AB, Regeringsgatan 25, 111 53 Stockholm, Suède.

L’hébergeur propose un hébergement régionalisé (Union européenne, États-Unis ou Australie), les données demeurant dans la région sélectionnée ; la région retenue pour le Site est l’Union européenne. Le cas échéant, les transferts de données hors de l’Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Hébergeur de l’Application

Les données traitées par l’Application sont hébergées par Amazon Web Services (AWS), région Europe (Paris), eu-west-3, Union européenne. AWS EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’éditeur du Site et de l’Application s’engage à assurer la protection et la confidentialité des données personnelles collectées.

Responsable du traitement

Tailor Tech Incorporation, éditeur du Site et de l’Application. Adresse : 7 Cours Favale, 20200 Bastia. Email : contact@tailortech.fr.

Pour les données relatives aux clients d’un utilisateur de l’Application (voir plus bas), Tailor Tech Incorporation agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, l’utilisateur (fabricant ou tailleur) restant responsable de traitement pour ces données.

Données collectées et finalité : site vitrine

Les données personnelles collectées sur le Site sont exclusivement recueillies via les formulaires de contact (profils tailleur, fabricant ou autre), y compris la demande d’échange. Les données collectées comprennent notamment : nom, adresse e-mail, profil professionnel, et le contenu du message. Ces données sont collectées dans le seul but de répondre aux demandes des utilisateurs, de présenter la solution et d’organiser, le cas échéant, un échange. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Données collectées et finalité : Application

Les données à caractère personnel traitées par l’Application proviennent de plusieurs sources, selon la fonction utilisée :

Données de compte utilisateur. Lors de la création d’un compte (fabricant, tailleur ou membre d’équipe invité), sont collectés : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe, ainsi que, pour le compte principal d’une entreprise, la raison sociale, l’e-mail et le téléphone de l’entreprise. Ces données sont collectées dans le but de créer et gérer le compte, d’authentifier l’utilisateur et de lui donner accès à la plateforme.

Données relatives aux clients de l’utilisateur. L’Application permet à l’utilisateur (fabricant ou tailleur) de créer et gérer les fiches de ses propres clients : nom, prénom, téléphone, e-mail, commentaire libre, et le cas échéant l’entreprise représentée. Sur ces données, l’utilisateur agit en qualité de responsable de traitement ; Tailor Tech Incorporation agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. L’éditeur ne traite ces données que sur instruction documentée du responsable de traitement, aux seules fins de fourniture du service, et ne les utilise à aucune autre fin (notamment commerciale ou de prospection). Ces données sont supprimées ou restituées au responsable de traitement à l’issue de la relation contractuelle, sauf obligation légale de conservation contraire. Toute violation de données les concernant sera notifiée au responsable de traitement dans les meilleurs délais.

Données de mesures corporelles. Dans le cadre de la configuration d’une commande, des mesures corporelles (tour de col, épaules, poitrine, taille, longueur de manche, etc.) sont saisies et rattachées à un client et à une commande identifiés. Ces données sont collectées dans le seul but de permettre la fabrication du vêtement sur mesure.

Données de livraison. Lors de la finalisation d’une commande, sont collectés : nom, prénom, adresse(s), code postal, ville, téléphone, e-mail, ainsi que la date de livraison souhaitée et, le cas échéant, le caractère urgent de la commande. Ces données sont collectées dans le but d’organiser et de suivre la livraison de la commande.

Données de facturation. Les prix fabricant et tailleur ainsi que le statut de facturation d’une commande sont enregistrés à des fins de suivi commercial et de facturation entre le fabricant et le tailleur. L’Application ne traite elle-même aucun paiement en ligne.

Données d’agenda et synchronisation Google Calendar. L’Application propose un agenda interne permettant d’enregistrer des rendez-vous liés aux commandes : titre, date et heure de début et de fin, description, lieu, libellé, personne concernée, commande, fabricant et vêtement associés. Ces données sont collectées dans le but de planifier et suivre les rendez-vous liés à l’activité de l’utilisateur.

L’utilisateur peut, à titre optionnel, connecter son compte Google afin de synchroniser cet agenda avec Google Calendar. Dans ce cas :

• Seuls le titre, la description, le lieu et les horaires de chaque rendez-vous créé dans l’Application sont transmis à Google Calendar ; les champs personne concernée, commande, fabricant et vêtement associés ne sont jamais transmis à Google et restent hébergés uniquement sur l’infrastructure de l’éditeur.
• Réciproquement, les événements déjà présents dans le Google Calendar connecté par l’utilisateur (titre, description, lieu, horaires) sont importés dans l’agenda de l’Application, y compris des événements personnels sans lien avec l’activité professionnelle si l’utilisateur connecte un calendrier personnel.
• Cette synchronisation entraîne un transfert de données vers Google LLC, société établie aux États-Unis. Ce transfert est encadré par l’adhésion de Google au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), ou, à défaut, par des clauses contractuelles types conformes au RGPD.
• L’utilisateur reste libre de déconnecter son compte Google à tout moment, ce qui met fin à la synchronisation sans supprimer les rendez-vous déjà créés dans l’Application.

Journal d’activité interne. Certaines actions (annulation de commande, demande d’informations complémentaires) sont enregistrées avec un motif ou message et le nom d’utilisateur de la personne les ayant réalisées, à des fins de traçabilité et de suivi du traitement des commandes.

Ces données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Utilisation des données issues de Google (Limited Use)

Dans le cadre de la synchronisation d’agenda, l’Application accède, par l’intermédiaire de l’API Google Calendar et avec le consentement explicite de l’utilisateur, aux événements de son compte Google Calendar (titre, description, lieu, horaires).

L’utilisation par l’Application des informations reçues des API Google est conforme à la Google API Services User Data Policy, y compris aux exigences de Limited Use. En particulier :

• Ces données ne sont utilisées que pour fournir et améliorer la fonctionnalité de synchronisation d’agenda visible par l’utilisateur, décrite ci-dessus, à aucune autre fin.
• Ces données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, ni vendues, louées ou cédées à des tiers.
• Ces données ne sont jamais utilisées pour déterminer la solvabilité ou l’éligibilité d’un utilisateur à un prêt, une assurance ou un emploi.
• L’accès humain à ces données est strictement limité aux cas prévus par la Google API Services User Data Policy : consentement explicite de l’utilisateur pour une assistance ponctuelle, nécessité pour des raisons de sécurité, respect d’une obligation légale, ou traitement de données agrégées et anonymisées.

Sécurité des données

Tailor Tech Incorporation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles traitées par le Site et l’Application, y compris les données obtenues via les API Google. En particulier :

• Toutes les communications entre l’utilisateur, l’Application et les API Google sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) ; aucune donnée n’est échangée en clair.
• Les jetons d’accès OAuth Google sont stockés côté serveur uniquement, sur l’infrastructure backend hébergée par AWS (voir Sous-traitants : Application), et ne sont jamais exposés au navigateur ni au code exécuté côté client.
• L’accès aux données est protégé par une authentification obligatoire (voir Sous-traitants : Application, Ory) et limité aux seules personnes autorisées dans le cadre de leurs fonctions.
• L’accès humain aux données obtenues via les API Google est strictement limité aux cas prévus par la Google API Services User Data Policy (voir la section précédente).
• Les données sont hébergées sur des infrastructures cloud (AWS) appliquant les standards de sécurité et de chiffrement au repos de ce fournisseur.

Malgré ces mesures, aucun système n’est garanti totalement exempt de risque ; en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Tailor Tech Incorporation en informera la CNIL et les personnes concernées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Sous-traitants : site vitrine

Les données transmises via le Site sont traitées par les prestataires techniques suivants :

• Hébergement : Lovable Labs Incorporated (région Union européenne).
• Envoi des e-mails des formulaires de contact : Resend, Inc. (États-Unis).
• Mesure d’audience : Plausible Analytics (Union européenne), outil sans cookie et sans donnée personnelle identifiante.
• Mesure du référencement : Google Search Console (Google Ireland Limited), qui fournit à l’éditeur des statistiques agrégées sur la présence du Site dans les résultats de recherche Google. Ce service ne dépose aucun script ni cookie sur le Site.

Les transferts de données vers des prestataires établis hors de l’Union européenne (Resend) sont encadrés par des clauses contractuelles types garantissant un niveau de protection adéquat.

Sous-traitants : Application

Les données transmises via l’Application sont traitées par les prestataires techniques suivants :

• Hébergement backend : Amazon Web Services (AWS), région Europe (Paris), eu-west-3, Union européenne. AWS EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
• Authentification : Ory (Ory Network). Ory Corp, société établie aux États-Unis, représentée dans l’UE par Ory Germany GmbH (Munich) ; les données du projet sont hébergées dans l’Union européenne.
• Synchronisation d’agenda (fonctionnalité optionnelle, activée par l’utilisateur) : Google LLC, société établie aux États-Unis, dans le cadre de la connexion Google Calendar.

Les transferts de données vers des prestataires établis hors de l’Union européenne (Ory Corp, Google) sont encadrés par des clauses contractuelles types garantissant un niveau de protection adéquat, ou, le cas échéant, par leur adhésion au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework).

Durée de conservation : site vitrine

Les données issues des formulaires de contact sont conservées pour une durée maximale de trente-six (36) mois à compter du dernier contact avec l’utilisateur. À l’expiration de ce délai, les données sont supprimées.

Durée de conservation : Application

Les données relatives à un compte utilisateur, à un client ou à une commande sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec Tailor Tech Incorporation, augmentée des délais de prescription légale applicables. À la clôture du compte, ces données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation propres à certaines catégories de données (documents comptables et factures : 10 ans ; correspondances commerciales : 5 ans).

Les données d’agenda synchronisées avec Google Calendar sont conservées tant que la connexion au compte Google reste active, et supprimées de l’Application dans un délai raisonnable après déconnexion par l’utilisateur.

Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur (du Site comme de l’Application) dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à : contact@tailortech.fr.

L’éditeur s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception.

En cas de litige relatif au traitement de vos données personnelles, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Cookies

Cookies : site vitrine

Le Site n’utilise pas de cookies publicitaires.

La mesure d’audience est assurée par Plausible Analytics, un outil respectueux de la vie privée qui ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle identifiante ; elle ne requiert donc pas de consentement préalable.

Le suivi du référencement par Google Search Console ne dépose aucun cookie sur le Site.

Seuls des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du Site (cookies de session, de sécurité) peuvent être déposés. Ces cookies ne nécessitent pas le recueil du consentement préalable de l’utilisateur, dans la mesure où ils sont indispensables à la fourniture du service.

Cookies : Application

L’Application dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (préférence de langue, gestion de la session d’authentification). Aucun cookie de mesure d’audience ou publicitaire n’est utilisé à ce jour.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du présent Site (textes, photographies, illustrations, identité graphique, logos, icônes, éléments graphiques, mises en page, code source) est protégé par la législation française et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle. Ce contenu est la propriété exclusive de Tailor Tech Incorporation ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

La dénomination « Tailor Tech », le logotype et l’identité visuelle associée sont la propriété de Tailor Tech Incorporation. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle de l’Application. Le logiciel constituant l’Application (code source, structure de la base de données, interface utilisateur, algorithmes de configuration) est la propriété exclusive de Tailor Tech Incorporation. L’accès à l’Application, dans le cadre d’un abonnement ou d’un contrat conclu avec Tailor Tech Incorporation, confère à l’utilisateur un droit d’usage limité, personnel et non exclusif, à l’exclusion de tout transfert de propriété intellectuelle sur le logiciel.

Données de l’utilisateur. Les données relatives aux clients de l’utilisateur, à ses commandes et à ses mesures restent la propriété exclusive de l’utilisateur ou de l’entreprise qu’il représente. Tailor Tech Incorporation ne revendique aucun droit de propriété sur ces données et ne les utilise que dans le cadre strict de la fourniture du service.

Crédits

Conception et réalisation du Site : SAS Le Bureau.
Contenus rédactionnels et identité visuelle : Tailor Tech Incorporation.
Logos partenaires reproduits avec l’aimable autorisation de leurs détenteurs respectifs (Inizia, ADEC, HEC Paris, Bpifrance).
Hébergement : Lovable.

Limitation de responsabilité : contenu

L’éditeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent Site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition. Les informations relatives à la solution, à ses fonctionnalités, à sa disponibilité et à son calendrier de déploiement sont présentées à titre indicatif et susceptibles d’évoluer sans préavis. En conséquence, l’éditeur décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur ces informations.

Limitation de responsabilité : technique

L’éditeur décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès au Site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes. Il ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage, y compris mais sans s’y limiter, la perte de données, la détérioration ou la contamination par des virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur à la suite d’un accès au Site, d’une navigation sur celui-ci ou du téléchargement de contenus.

L’éditeur se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

Limitation de responsabilité : sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers (notamment les sites des partenaires et le profil LinkedIn de la société). Ces liens sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur quant au contenu de ces sites, aux modifications qui pourraient y être apportées ou aux liens qu’ils contiennent. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur disponibilité.

Liens vers ce site

Tout site Internet est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien hypertexte vers le présent Site, sous réserve de ne pas utiliser la technique du « framing » (insertion dans des cadres) ou toute autre technique susceptible de porter atteinte à l’image de l’éditeur ou de créer une confusion dans l’esprit de l’utilisateur quant à l’origine du contenu consulté. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne serait pas conforme à ses intérêts.

Droit applicable

Le présent Site, l’Application et l’ensemble de leur contenu sont régis par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal compétent de Bastia, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Pour toute question relative à ces mentions légales ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à contact@tailortech.fr.